Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Portée de la politique
Cette politique s'applique aux services de formation proposés par spotglory.net, notamment le cours sur les méthodes de cadrage, la préparation des déplacements et le choix des points de vue pour restituer l'ambiance d'un événement. Elle couvre toutes les transactions effectuées via le site web pour des inscriptions à des sessions en présentiel ou en ligne en Belgique.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable au taux de 21 %. Aucun frais caché n'est ajouté au moment du paiement, mais des coûts optionnels comme les supports de cours physiques peuvent être proposés séparément et sont clairement indiqués avant confirmation.
Méthodes de paiement acceptées et sécurité
Nous acceptons les cartes de crédit et de débit Visa, Mastercard, ainsi que les virements bancaires. Toutes les transactions sont sécurisées via des processeurs conformes aux normes PCI DSS. Une autorisation de paiement est effectuée au moment de la réservation, avec débit final après confirmation.
Confirmation de commande et formation du contrat
Le contrat est formé dès réception de la confirmation par e-mail après paiement réussi. Cette confirmation détaille la date, le lieu et le contenu du cours. Toute modification doit être demandée par écrit dans les 48 heures.
Droits d'annulation et périodes applicables
Conformément au droit belge et européen, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler une inscription à distance sans justification. Pour les services commencés avant la fin de ce délai, un remboursement proportionnel peut s'appliquer.
Éligibilité aux remboursements et exclusions
Les remboursements sont accordés en cas d'annulation dans les délais ou d'impossibilité d'exécution par spotglory.net. Sont exclus les cas de non-présence sans préavis, les cours déjà suivis intégralement ou les offres promotionnelles non transférables.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou +32 50 555 21 18 en fournissant le numéro de commande, la date d'inscription et la raison. Une confirmation de réception est envoyée sous 48 heures.
Inspection, approbation et notification
Chaque demande est examinée dans les 10 jours ouvrables. Une décision motivée est notifiée par e-mail, avec possibilité d'appel dans les 7 jours si le client fournit des informations supplémentaires.
Méthode de remboursement et délais
Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Les fonds apparaissent sur le compte du client sous 14 jours ouvrables maximum après approbation, conformément aux règles bancaires belges.
Règles spécifiques pour les contenus numériques et services
Pour les modules en ligne, l'accès est immédiat après paiement, limitant le droit de rétractation une fois le contenu consulté. Les abonnements sont renouvelables tacitement avec option de résiliation mensuelle.
Paiements échoués, doubles facturations et fraudes
En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est proposée. Les doubles charges sont remboursées automatiquement sous 5 jours. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension du compte et notification aux autorités compétentes.
Droits des consommateurs en Belgique
Cette politique ne peut exclure les droits impératifs prévus par le Code de droit économique belge, incluant la protection contre les clauses abusives et l'accès aux modes alternatifs de résolution des litiges via le SPF Économie.
Contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. spotglory.net se réserve le droit de modifier cette politique, les changements prenant effet après publication sur le site. Cette version est en vigueur depuis le 6 octobre 2026.
